L’équipe Restructuring – Procédures collectives d’Eltea Avocats est composé de professionnels expérimentés dans le domaine des procédures collectives, disposant de compétences complémentaires, tant en matière de conseil que de contentieux.
Ils interviennent à tous les stades des procédures préventives ou collectives dans l’intérêt des sociétés en difficulté, de leurs actionnaires et dirigeants ainsi que de leurs créanciers et de repreneurs.
Restructuration de sociétés
- réorganisation de l’entreprise, retournement et analyse du risque groupe ;
- restructuration de dettes, mise en place et mise en œuvre de sûretés et de garanties ;
- assistance des actionnaires et managers pour optimiser la gouvernance de la société ou du groupe, démission ou révocation des dirigeants (aspects du droit du travail) ;
- régularisation des flux financiers inter-co, simplification de l’organigramme du groupe par transfert de titres, fusions-absorption de filiales, réévaluation d’actifs, abandon de dettes intra-groupe … ;
- création de holding en vue de la structuration d’un groupe tenant compte des incidences fiscales (notamment ISF) ;
- adossement financier ou cession de l’entreprise ou entrée au capital d’un investisseur ou d’un industriel ;
- ces opérations sont réalisées en liaison avec les autres départements du cabinet (notamment les équipes droit social, droit fiscal et droit des sociétés).
Préventions des difficultés
- détection et analyse des difficultés économiques et financières de l’entreprise ;
- identification des solutions adaptées à la situation de l’entreprise ;
- mise en place de mesures préventives : moratoires en matière fiscale et sociale, ouverture de procédures confidentielles de mandat ad hoc et de conciliation ;
- négociation et rédaction de protocoles d’accords dans l’intérêt du dirigeant et de l’entreprise, ou des investisseurs ou des financiers.
Procédures collectives
- assistance des entreprises connaissant des difficultés : réalisation des formalités permettant l’ouverture de la procédure choisie, suivi de la procédure et des audiences, accompagnement du débiteur dans ses relations avec les mandataires de justice, les cocontractants et les créanciers, suivi de l’élaboration et de l’exécution du plan de sauvegarde ou de redressement ;
- assistance des cocontractants et créanciers : établissement de déclarations de créance, suivi des procédures de contestation de créances, désignation de contrôleur, actions en revendication, poursuite des contrats, transactions avec les organes de la procédure collective ;
- assistance de repreneurs intéressés par l’acquisition d’entreprises, de branches d’activité ou d’actifs dont la cession est proposée : rédaction et dépôt d’offres de reprise dans le cadre de plans de cession ou de cessions de gré à gré, assistance des candidats repreneurs devant le Tribunal de commerce pour la présentation de l’offre de reprise, rédaction des actes de cession.
Responsabilité des dirigeants
Assistance et représentation des dirigeants et actionnaires d’entreprises en difficulté confrontés à des risques de sanctions financières et civiles mais également pénales, ou recherchés dans le cadre de la solidarité fiscale ou en qualité de caution.
