Eltea

Droit des sociétés

Eltea Avocats assiste ses clients tout au long de la vie sociale de leur entreprise, de sa création, puis son développement, à sa cession ou sa transmission. La coopération avec ses correspondants étrangers lui permet également de gérer et coordonner la vie sociale de groupes français et internationaux.

  • création de sociétés en France selon toutes formes sociales (SARL, SAS, SA, SCI, GIE …) ;
  • supervision de création de filiales à l’étranger avec correspondants locaux ;
  • approbation des comptes annuels de sociétés réglementées et non réglementées, consolidés ou non ;
  • augmentation de capital par tous moyens, notamment par émission de valeurs mobilières complexes (AP, OCA, ORA …) ;
  • plan d’actions pour les salariés et dirigeants (Stock-option Plan, actions gratuites, BSPCE, BSA …) ;
  • opération de réduction de capital ;
  • structuration de groupe par création de sociétés holding, apport de titres… ;
  • transformation de sociétés par fusion-absorption, TUP, filialisation …. ;
  • rédaction de pactes d’actionnaires et de règlements intérieurs ;
  • dissolution et liquidation amiable ;
  • audit de compliance ;
  • assistance et représentation devant toutes les juridictions des dirigeants, des actionnaires minoritaires ou majoritaires, lors de conflits relatifs à la régularité des assemblées générales, et des conseils d’administration ou de surveillance, de la mise en œuvre des clauses d’agrément et de préemption, des rémunérations des dirigeants ;
  • expertise de gestion, aide à la réponse aux procédures d’alerte ;
  • désignation de mandataire ad hoc en représentation d’actionnaires, d’administrateur provisoire en cas de défaillance des organes de direction ou de conflit entre actionnaires …