Eltea Avocats assiste ses clients tout au long de la vie sociale de leur entreprise, de sa création, puis son développement, à sa cession ou sa transmission. La coopération avec ses correspondants étrangers lui permet également de gérer et coordonner la vie sociale de groupes français et internationaux.
- création de sociétés en France selon toutes formes sociales (SARL, SAS, SA, SCI, GIE …) ;
- supervision de création de filiales à l’étranger avec correspondants locaux ;
- approbation des comptes annuels de sociétés réglementées et non réglementées, consolidés ou non ;
- augmentation de capital par tous moyens, notamment par émission de valeurs mobilières complexes (AP, OCA, ORA …) ;
- plan d’actions pour les salariés et dirigeants (Stock-option Plan, actions gratuites, BSPCE, BSA …) ;
- opération de réduction de capital ;
- structuration de groupe par création de sociétés holding, apport de titres… ;
- transformation de sociétés par fusion-absorption, TUP, filialisation …. ;
- rédaction de pactes d’actionnaires et de règlements intérieurs ;
- dissolution et liquidation amiable ;
- audit de compliance ;
- assistance et représentation devant toutes les juridictions des dirigeants, des actionnaires minoritaires ou majoritaires, lors de conflits relatifs à la régularité des assemblées générales, et des conseils d’administration ou de surveillance, de la mise en œuvre des clauses d’agrément et de préemption, des rémunérations des dirigeants ;
- expertise de gestion, aide à la réponse aux procédures d’alerte ;
- désignation de mandataire ad hoc en représentation d’actionnaires, d’administrateur provisoire en cas de défaillance des organes de direction ou de conflit entre actionnaires …