L’équipe Fusions-Acquisitions d´Eltea Avocats traite régulièrement des opérations d’acquisition et de cession de sociétés. Notre assistance couvre chaque étape de ces opérations et notamment les aspects fiscaux et les problématiques relatives aux flux financiers.
M&A
La clientèle d’Eltea Avocats est composée de groupes français ou internationaux, de groupes cotés, de fonds d’investissements, de PME ou ETI, de personnes physiques, de familles ou entreprises familiales, d’investisseurs institutionnels et d’associations. Notre équipe intervient principalement dans les secteurs des biens de consommations, de l’immobilier, des services financiers, des télécoms, des technologies innovantes, de l’industrie et des vins et boissons alcoolisées et assiste ses clients dans le cadre des opérations suivantes :
- ensemble complet de services de due diligence, d’analyse et de préconisation, notamment pour une revue limitée préalable, vendor due diligence, red flag reports, reliance letter, etc… ;
- négociation et rédaction des documents contractuels (offre indicative, offre définitive engageante, term sheet, promesse d’achat et de vente, garantie de passif, garanties spécifiques, garanties sous forme d’assurances, gages, autres sûretés, attestation de closing, acte réitératif) ;
- pour les besoins des due diligences et contrats accessoires ou transitoires, capacité d’intervention dans tous les domaines juridiques habituels (propriété intellectuelle, données personnelles, contrats commerciaux – clients/distributeurs/fournisseurs – fiscalité, droit du travail et de la sécurité sociale, droit des sociétés, immobilier) ;
- assistance ponctuelle pour des opérations d’envergure requérant une intervention précise en France ;
- restructuration de sociétés ou d’organigrammes au titre de la période intermédiaire entre la signature des accords et la réalisation de la vente, comme une fusion, un apport partiel d’actif, une scission… ;
- opération de carve out ou de restructuring par suite de difficultés financières ou de cessation des paiements avec le soutien des équipes Restructuring – Procédures collectives et Droit social ;
- assistance en droit des sociétés entièrement adaptable pour l’approbation annuelle des comptes, la désignation des représentants légaux et des mandataires sociaux, pouvoirs, procès-verbaux de conseil ou d’assemblée ;
- levée de fonds en capital ou quasi-capital, opérations d’émission de titres complexes ;
- renégociation de la dette, du capital ou des titres de créances consécutivement à des difficultés de financières, afin de rétablir la situation de trésorerie, en coopération avec l’équipe Restructuring – Procédures collectives.
Private Equity
La clientèle d´Eltea Avocats est composée d’investisseurs (corporate, fonds d’investissement et investisseurs institutionnels, family office, entrepreneurs …) et des sociétés cibles (entrepreneurs, PME, ETI), pour le compte desquels notre équipe intervient principalement dans les domaines suivants :
- prises de participation majoritaire ou minoritaire, à tous les stades de maturité (capital risque, capital développement, cession), à travers l’émission d’actions, d’actions de préférence, d’actions rachetables, de titres de créances, d’obligations convertibles ou échangeables… ;
- opérations de LBO, LMBO, BIMBO, OBO …, en ce compris l’assistance pour la mise en place du financement (senior et/ou mezzanine), la structuration (equity, debt, tax and funds flows), et les management packages.
