Le cabinet Eltea Avocats assiste et représente ses clients, en demande comme en défense, devant toutes les juridictions françaises, ainsi que devant les juridictions spécialisées. Sa coopération avec ses correspondants étrangers lui permet également de gérer et coordonner des contentieux internationaux complexes dans l’intérêt de ses clients français ou étrangers.
Contentieux des affaires
- rupture brutale de relations commerciales ;
- action en responsabilité contractuelle ou délictuelle, rupture de contrats et de pourparlers ;
- litiges post fusion et acquisition ;
- litiges entre associés et dirigeants/associés ;
- contentieux de la garantie d’actif et de passif et des processus d’acquisition ;
- action en concurrence déloyale ;
- contentieux de la promesse de vente mobilière ou immobilière ;
- actions en nullité pour vices du consentement ;
- contentieux relatifs aux cessions de fonds de commerce ;
- responsabilité du fait des produits défectueux ;
- contentieux des baux commerciaux (renouvellement de bail commercial, fixation d’indemnité d’éviction) ;
- voies d’exécution : mesures conservatoires, exécution forcée, contentieux devant le juge de l’exécution.
Médiation et arbitrage
- assistance et représentation devant toutes les juridictions arbitrales dont la Chambre de Commerce Internationale et l’Association Française d’Arbitrage ;
- mise en œuvre et gestion des modes alternatifs de règlement des conflits tels que la conciliation et la médiation.
Droit pénal des affaires
- assistance au cours de l’enquête (auditions libres, gardes à vue, perquisitions) et de l’information judiciaire (auditions devant le juge d’instruction, audiences devant la chambre de l’instruction et devant le juge des libertés et de la détention) ;
- représentation et défense devant les juridictions correctionnelles ;
- délits financiers, économiques et fiscaux (abus de biens sociaux, présentation de bilan inexact, corruption, abus de confiance, faux et usage, escroquerie, fraude fiscale…) ;
- responsabilité pénale et fiscale des dirigeants ;
- droit pénal du travail.
