L’acquisition, la gestion, l’exploitation et la défense des droits de propriété intellectuelle sont aujourd’hui à l’origine du succès de très nombreuses sociétés, fournisseurs de produits comme prestataires de services. C’est pour cette raison qu’Eltea Avocats inscrit le droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies dans sa pratique du droit commercial et du droit des affaires.
Le cabinet gère tant l’aspect contentieux que celui de conseil, en liaison permanente avec des conseils en propriété industrielle, des syndicats professionnels, des sociétés de gestion collective ainsi que les offices nationaux et internationaux de dépôt et d’enregistrement des créations, supports de droits de propriété intellectuelle.
Ses domaines d’intervention sont notamment :
- la propriété littéraire et artistique ;
- la propriété industrielle (marques et autres signes distinctifs, dessins et modèles, brevets, savoir-faire) ;
- le droit des nouvelles technologies et de l’Internet (logiciels, bases de données, noms de domaine, etc.) ;
- le droit de l’audiovisuel ;
- le droit de la presse ;
- le droit à l’image et à la vie privée.
Eltea Avocats a acquis une large expérience dans les domaines de la gestion des portefeuilles de droits de propriété intellectuelle ainsi que dans ceux de la négociation et de la rédaction de contrats (cession et licence notamment), tantôt dans le cadre d’actes isolés, tantôt dans celui des opérations de cession et d’acquisition d’entreprises et de restructurations intervenues dans les principaux secteurs de l’industrie et du commerce.
Le cabinet est également spécialisé dans la gestion des contentieux nationaux et internationaux, tant en demande qu’en défense, dans le cadre d’actions en contrefaçon, en concurrence déloyale, en parasitisme ainsi que sur le fondement de l’atteinte aux droits à l’image et à la vie privée. Ces actions, souvent précédées d’opérations de saisie, sont menées tant par la voie civile que par la voie pénale, le cabinet intervenant en étroite collaboration avec les services douaniers.
Eltea Avocats dispose enfin d’une expertise reconnue en droit des données personnelles, pour mettre les entreprises, quelle que soit leur taille et quel que soit leur domaine d’activité, en conformité avec la réglementation.
