Eltea

Mentions légales et conditions d’utilisation du site ELTEA

Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet d’informer les utilisateurs du site internet accessible à l’adresse https://eltea.legal/ (ci-après le « Site ») des règles à respecter lors de leur utilisation du Site.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur n’accepte pas ou est en désaccord avec les présentes conditions d’utilisation, il ne doit pas accéder ou utiliser le Site.

1. Mentions légales

Le Site fournit des informations relatives au Cabinet ELTEA.

Le Site est édité par le Cabinet ELTEA Société d’Avocats, SELAS au capital de 25.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 837 565 092, dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR13837565092, ayant son siège social 39, boulevard Malesherbes, 75008 Paris et membre du réseau pluridisciplinaire XLNC AG (ci-après le « Cabinet »).

Le Cabinet peut être contacté par téléphone au 01 87 89 61 75 ou par e-mail à l’adresse suivante : hello@eltea.legal.

La directrice de la publication est Céline Dilman, en sa qualité de Présidente de la SELAS ELTEA Société d’Avocats.

Le Site est herbergé par : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Accès au site

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.

L’utilisateur s’interdit d’utiliser le Site, son contenu, les informations et les données figurant sur le Site à des fins autres que personnelles et notamment à des fins commerciales, publicitaires, artisanales, libérales, agricoles ou politiques, à titre gratuit ou onéreux, pour son compte propre ou pour le compte de tiers.

3. Disponibilité du Site

Le Cabinet ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du Site. L’utilisateur est informé que tout ou partie du Site peut cesser de fonctionner de temps à autre, notamment en cas de maintenance, d’erreurs ou de dysfonctionnements du réseau internet ou des systèmes informatiques concernés.

Par ailleurs, le Cabinet peut (i) suspendre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, notamment en raison de contraintes d’ordre juridique et/ou technique et (ii) apporter toutes les modifications et améliorations de son choix, notamment techniques sur le Site.

Les interruptions, suspensions, limitations et modifications susmentionnées peuvent intervenir à tout moment. En conséquence, il est rappelé à l’utilisateur qu’il lui appartient de prendre toute mesure appropriée pour minimiser les conséquences dommageables liées notamment à une possible interruption du fonctionnement du Site.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site et l’intégralité de son contenu, notamment, sans que cette liste soit limitative, le code source, l’architecture, la charte graphique, les textes, les images, les illustrations, les photographies, les logos et autres signes distinctifs (y compris les marques et les noms de domaine) sont protégés par des droits, notamment de propriété intellectuelle (y compris notamment tous droits d’auteur, droits sur les brevets, les marques, les dessins et modèles, les bases de données, les noms de domaine et tout autre droit de propriété intellectuelle) ou à l’image et sont la propriété exclusive du Cabinet et/ou de ses concédants.

La navigation sur le Site et son utilisation ne confèrent à l’utilisateur aucun droit de quelque nature que ce soit autre que le droit strictement personnel, non-exclusif et non transférable d’utiliser le Site à des fins personnelles, conformément à sa destination, afin de visualiser et d’accéder au contenu du Site.

En conséquence, l’utilisateur s’interdit de reproduire, représenter, adapter, utiliser, exploiter, modifier, traduire, diffuser, distribuer ou mettre à disposition de tiers, extraire, télécharger, conserver, désassembler, décompiler ou créer des œuvres dérivées à partir du Site ou de tout ou partie de son contenu, sur quelque support que ce soit, et à quelque titre que ce soit, sans l’autorisation préalable écrite du Cabinet et/ou des autres titulaires de droits le cas échéant.

5. Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées par l’intermédiaire du Site sont traitées par le Cabinet, en qualité de responsable de traitement, conformément à la Politique de Confidentialité.

6. Responsabilité

L’utilisateur accède et utilise le Site sous sa seule responsabilité. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger son équipement et les informations stockées sur son équipement contre toute atteinte.

Le Cabinet ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès et de l’utilisation par l’utilisateur du Site, en particulier de la perte de données et/ou des conséquences résultant de la transmission de virus.

De même, le Cabinet ne saurait être tenu responsable de conséquences dommageables résultant de l’utilisation par l’utilisateur de liens hypertextes et autres renvois figurant sur le Site et redirigeant l’utilisateur vers des sites internet tiers.

Par ailleurs, le Cabinet ne saurait être tenu responsable en cas d’inexactitude ou d’absence de pertinence, d’exhaustivité ou de mise à jour du contenu figurant sur le Site, lequel est uniquement fourni à titre informatif.

7. Contact

Pour toute question relative au Site et/ou à son contenu, vous pouvez contacter le Cabinet directement à l’adresse électronique suivante : hello@eltea.legal ou en adressant un courrier postal à l’adresse suivante : Cabinet Eltea Avocats, 39 Boulevard Malesherbes, 75008 Paris.

8. Modifications et mises à jour

Le Cabinet se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les présentes conditions à tout moment.

A cet égard, il est recommandé à l’utilisateur du Site de les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications et/ou mises à jour.

Dernière mise à jour : 23 janvier 2020.